En vigueur au 18/11/2024
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site hykonnect.com met à disposition des clients ses services.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par hykonnect.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des intervenants concernant le site hykonnect.com :
- Propriétaire : SAS Hykonnect, capital social de 15 000€, TVA : FR14925159261, siège au 138 rue du Bourg Belé, 72000 Le Mans.
- Responsable publication : Gladys de Labbey – gladys@hykonnect.com.
- Webmaster : Gladys de Labbey – gladys@hykonnect.com.
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Délégué à la protection des données (DPO) : Gladys de Labbey – gladys@hykonnect.com.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site hykonnect.com implique l’acceptation des conditions générales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et doivent être consultées régulièrement. Le site est en principe accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite.
3. Description des services fournis
Le site hykonnect.com vise à fournir des informations sur les activités de la société. Malgré tous les efforts pour garantir des informations exactes, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Ces informations sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitations de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages liés à son utilisation, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité technique. Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés en cas de contenu illicite.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD. L’utilisateur dispose de droits (accès, rectification, suppression, etc.) qu’il peut exercer en contactant Hykonnect par écrit à l’adresse suivante :
Hykonnect – DPO, Gladys de Labbey, 138 rue du Bourg Belé, 72000 Le Mans.
8. Notification d’incident
En cas de brèche de sécurité impactant les données, Hykonnect s’engage à informer les utilisateurs concernés. Les données personnelles ne sont ni vendues ni échangées sans consentement préalable.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Le Mans.